Un site internet doit présenter en page d’accueil ou dans une page "mentions légales" accessible à partir de la page d’accueil :

* Site à caractère privé quel qu’il soit (y compris les "blogs" qui sont des sites internet à part entière) : Raison sociale et coordonnées postales de l’hébergeur, auquel est notifié, le cas échéant, le caractère manifestement illicite du contenu du site, et qui doit dans ce cas procéder "promptement" à l’interruption de la diffusion.

* Site à caractère professionnel (toute activité professionnelle exercé par une personne morale ou physique) :
   Nom du présentateur du produit/du service ou raison sociale de l’entreprise,
   Numéro de téléphone et adresse professionnels,
   Numéro de téléphone et adresse si ils sont différents de ceux du siège,
   Adresse de courrier électronique,
   Numéro RCS (registre du commerce et des sociétés), N° SIREN et/ou SIRET,
   Statut juridique de l’entreprise et capital social,
   Numéro de TVA intracommunautaire,
   Autorisation pour exercer l’activité, nom et l’adresse de l’organisme qui l’a délivrée,
   Nom du directeur de publication, responsable du contenu du site,
   Information de l’existence du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données,
   Coordonnées du responsable de traitement,
   N° de déclaration CNIL si recueil de coordonnées à des fins commerciales,
   Réserves sur l’exactitude des informations, le visiteur devant vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant l’entreprise,
   Propriété intellectuelle du contenu du site...