JURITICE

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Utilisation d’oeuvres protégées en classe lundi 2 novembre 2009, par Catherine Guinoiseau

Ci-dessous une synthèse du BO paru le 17/09/2009 au sujet de l’utilisation de livres, périodiques, musique, images... en classe. Synthèse du BO 38.6 ko Texte du BO - 17 sept 2009 132.7 ko