JURITICE

Les sites de notation des enseignants

R�gis Lechien — 2008-02-13T12:55:41Z

Je suis r�f�renc� dans un site de notation des enseignants comme plusieurs vient d'appara�tre r�cemment. Que dois-je faire ?

Photo/Vid�o public pour usage p�dagogique & "Floutage"

Jean-Fran�ois Gatineau — 2007-12-20T10:53:16Z

Dans une photo/vid�o prise dans la rue pour une utilisation p�dagogique : Faut-il demander l'autorisation � toutes les personnes pr�sentes sur la vid�o ? Peut-on "flouter" les personnes qui ne veulent pas �tre sur la vid�o ? Ex : Dans un transport en commun, filmer un tramway avec des passagers qui descendent.
Le droit � l'image est un droit de la personnalit�, c'est-�-dire qu'il est attach� � chaque individu.
Le principe, issu de la jurisprudence, est celui-ci : toute personne a, sur son image et sur (...)

Responsabilit� d'un site mal prot�g�

superadmin — 2007-12-04T13:05:38Z

En cas d'exploitation d'un site perso, la responsabilit� de l'�diteur d'un logiciel de CMS pr�sente un niveau de s�curit� insuffisant peut �tre engag�e.

Atelier "chartes et aspects juridiques de l'informatique en �ducation"

Catherine Guinoiseau — 2007-10-17T16:47:12Z

Cet article est la synth�se d'un atelier anim� � la DDEC 49 le 17 octobre 2007.
5. Exemples d'activit�s p�dagogiques A partir du site EDU'bases, une recherche sur la comp�tence "adopter une attitude responsable" conduit vers des ressources int�ressantes :
une excellente s�ance "blogs" R�alis�e par Marie Bornhauser, CLG Malrieu - Marseille (13) dans le cadre d'une s�quence "droits et devoirs sur internet" (classe de 5e)
une chasse au dahu pour valider les sources d'information sur internet (classe de 3e, (...)

Mod�les de chartes pour l'Enseignement Catholique de Bretagne

Eric Servain — 2007-05-21T13:18:46Z

Chers Coll�gues,
L'utilisation du mat�riel informatique des �tablissements scolaires par les �l�ves, les enseignants les personnels ainsi que les b�n�voles -� titre personnel ou professionnel- doit �tre conforme aux r�gles d�finies par des chartes d'informatisation. Nous vous proposons trois mod�les de chartes :
Charte d'utilisation de l'informatique, d'internet et des r�seaux � l'�cole ;
Charte d'utilisation de l'informatique, d'internet et des r�seaux au coll�ge/lyc�e
Charte d'utilisation des syst�mes d'information et (...)

Les points d'attention de chaque mod�le de charte

Catherine Guinoiseau — 2007-05-10T14:16:28Z

A l'attention des Chefs d'�tablissement, une petite synth�se rapide des principaux points d'attention de chaque mod�le de charte est disponible ci-dessous.

Mod�les de chartes r�gion Pays de la Loire

Catherine Guinoiseau — 2007-05-10T14:08:13Z

3 mod�les de chartes :
un mod�le pour les �l�ves des �coles (� faire signer aux parents)
un mod�le pour les �l�ves de coll�ge-lyc�e (� faire signer aux parents et aux �l�ves)
un mod�le pour les utilisateurs adultes de l'informatique (� soumettre aux diff�rentes instances repr�sentatives de l'�tablissement, et � afficher en tant que partie du r�glement int�rieur de l'�tablissement)
Il s'agit de canevas, qui comprennent des parties � adapter � la r�alit� de chaque �tablissement (zones gris�es des documents).
Chacun de ces 3 mod�les est (...)

Le correspondant informatique et libert� peut �tre une personne morale

Eric Servain — 2007-04-27T14:22:59Z

Le choix de nommer une personne morale s'imposait de lui m�me.
En effet il est possible de d�signer une personne morale en tant que correspondant, pour la Bretagne c'est l'URAPEL qui assurera cette mission. Elle devra par la suite missionner une personne physique en charge de ce dossier. Plus pratique, afin d'�viter de re-d�signer un CIL � chaque changement de bureau.
en savoir plus sur la proc�dure de d�signation du (...)

Pour les photos d'enfants, doit-on demander une autorisation de publication chaque ann�e, ou une seule autorisation peut-elle servir pour l'ensemble de la scolarit� dans l'Ets ?

Catherine Guinoiseau — 2007-04-20T10:41:29Z

Cela est possible, mais pour des consid�rations pratiques de preuve et de justification du consentement, une autorisation r�guli�rement accord�e est pr�conis�e.
Le droit � l’image n’est pas un droit consacr� par la loi elle-m�me, il d�coule du droit au respect de la vie priv�e qui fait l’objet de l’article 9 du code civil. Le droit � l’image est le droit pour tout un chacun d’autoriser ou de s’opposer � la fixation et � la diffusion de son image. En effet, selon la (...)

Quelle est la conduite � tenir en cas de "phishing" sur le site de l'�tablissement ?

Catherine Guinoiseau — 2007-04-20T10:39:38Z

Le ph�nom�ne de filoutage (� phishing �) est un acte de malveillance informatique aujourd'hui courant. En qualit� d'utilisateur, il appartient � chacun d'�tre vigilant sur la provenance des pages dont les contenus sollicitent la communication d'un identifiant ou d'un mot de passe quels qu'ils soient. Ainsi, on se gardera de les communiquer sur une page dont l'acc�s a �t� indiqu� par un lien figurant sur un message �lectronique re�u dans la bo�te aux lettres. Par prudence, l'acc�s vers la page sera effectu� � (...)