[JURITICE]
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Droit du travail
L’enseignement catholique
Modèles de chartes - génériques
Réglements intérieurs
Questions-réponses
ARTICLES
Doit-on imposer un filtrage des adresses Internet dans un établissement ?
Droit à l’image
Droit à l’image dans un espace Internet non public
Du bon usage du mail
L’OGEC doit-il déclarer son fichier familles auprès de la CNIL ?
Mentions obligatoires sur un site internet
Photo/Vidéo public pour usage pédagogique & "Floutage"
Pour les photos d’enfants, doit-on demander une autorisation de publication chaque année, ou une seule autorisation peut-elle servir pour l’ensemble de la scolarité dans l’Ets ?
Que puis-je faire si le nom de mon établissement scolaire apparait sur le site d’une boite de nuit associé à des photos d’élèves majeurs faisant la fête à « outrance » ?
Quelle est la conduite à tenir en cas de "phishing" sur le site de l’établissement ?
Quelle maîtrise puis-je avoir des droits d’utilisation de mes productions ?
Responsabilité d’un site mal protégé
SITES WEB
Vidéo de l’intervention de Maître Lechien à la DDEC de Nantes
Correspondants CNIL
ARTICLES
Le correspondant "informatique et liberté"
Le document du correspondant
Les obligations de la loi Informatique et libertés
Les sanctions pénales de la loi Informatique et libertés
CHARTES
ARTICLES
Modèles de chartes pour l’Enseignement Catholique de Bretagne
Modèles de chartes région Pays de la Loire
Annexes
ARTICLES
Aide-mémoire : rédiger un article dans juritice
Atelier "chartes et aspects juridiques de l’informatique en éducation"
Autorisation de publication de photos d’élèves
Blogs
Les points d’attention de chaque modèle de charte
Les protocoles Droits d’auteur - Education nationale
Utilisation d’oeuvres protégées en classe
SITES WEB
Affichage de la charte comme partie du réglement intérieur
La loi informatique et libertés
Loi relative au secret des correspondances
Loi sur l’intrusion non autorisée dans le système d’information
Traitement des données personnelles