Documents de travail

• Droit du travail
• L’enseignement catholique
• Modèles de chartes - génériques
• Réglements intérieurs

 

Questions-réponses

• Doit-on imposer un filtrage des adresses Internet dans un établissement ?
• Droit à l’image
• Droit à l’image dans un espace Internet non public
• Du bon usage du mail
• L’OGEC doit-il déclarer son fichier familles auprès de la CNIL ?
• Mentions obligatoires sur un site internet
• Photo/Vidéo public pour usage pédagogique & "Floutage"
• Pour les photos d’enfants, doit-on demander une autorisation de publication chaque année, ou une seule autorisation peut-elle servir pour l’ensemble de la scolarité dans l’Ets ?
• Que puis-je faire si le nom de mon établissement scolaire apparait sur le site d’une boite de nuit associé à des photos d’élèves majeurs faisant la fête à « outrance » ?
• Quelle est la conduite à tenir en cas de "phishing" sur le site de l’établissement ?
• Quelle maîtrise puis-je avoir des droits d’utilisation de mes productions ?
• Responsabilité d’un site mal protégé

 

Correspondants CNIL

• Le correspondant "informatique et liberté"
• Le document du correspondant
• Les obligations de la loi Informatique et libertés
• Les sanctions pénales de la loi Informatique et libertés

 

CHARTES

• Modèles de chartes pour l’Enseignement Catholique de Bretagne
• Modèles de chartes région Pays de la Loire

 

Annexes

• Aide-mémoire : rédiger un article dans juritice
• Atelier "chartes et aspects juridiques de l’informatique en éducation"
• Autorisation de publication de photos d’élèves
• Blogs
• Les points d’attention de chaque modèle de charte
• Les protocoles Droits d’auteur - Education nationale
• Utilisation d’oeuvres protégées en classe